Conditions d'utilisation
INTRODUCTION
PackSpinner est exploité par HelperBee (Pty). Ltd., (ci-après « Packspinner », la « Société », « Nous » ou « Notre »), une société dûment constituée en vertu des lois d'Afrique du Sud, dont le siège social est situé au Cap.
ACCEPTATION
EN CRÉANT UN COMPTE SUR APP.PACKSPINNER.COM (LE « SITE WEB »), VOUS CONCLUEZ UN CONTRAT AVEC PACKSPINNER ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION (LE « CONTRAT ») AINSI QUE PAR LES CONDITIONS APPLICABLES À NOS PRODUITS TELLES QUE RÉFÉRENCÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AFIN DE COMPRENDRE LES RÈGLES ET CONDITIONS QUI S'APPLIQUENT À VOUS LORSQUE VOUS ACCÉDEZ AU SITE WEB OU À L'UN DES SERVICES PROPOSÉS ET QUE VOUS LES UTILISEZ. EN CAS DE DOUTE CONCERNANT VOS OBLIGATIONS AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS, VEUILLEZ CONSULTER UN CONSEILLER JURIDIQUE.
SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR D'ACCÉDER AU SITE WEB, DE CRÉER UN COMPTE OU D'UTILISER TOUT SERVICE PROPOSÉ SUR LE SITE WEB.
DÉFINITIONS
Compte ou Compte utilisateur : désigne votre Compte utilisateur créé sur Packspinner.com
Produit : désigne tout Service disponible sur le Site web, y compris les packs, offres, tirages ou batailles.
Territoires restreints : désigne l'ensemble des juridictions bannies du Site web. Les résidents des juridictions et territoires suivants ne peuvent pas accéder au Site web ni y créer un Compte : Afghanistan, Biélorussie, Birmanie, République centrafricaine, Cuba, République démocratique du Congo, Éthiopie, Haïti, Iran, Irak, Liban, Libye, Myanmar, Nicaragua, Corée du Nord, Russie, Soudan du Sud, Soudan, Syrie, Ukraine, États-Unis d'Amérique, Venezuela et Yémen.
Conditions : désigne le présent contrat, composé des Conditions d'utilisation, de la Politique de confidentialité, de la Politique AML et de la Politique de bonus et promotions.
Vous, Utilisateur ou Client : désigne toute personne physique titulaire d'un Compte sur Packspinner.com
COMPTE UTILISATEUR
Inscription
Pour utiliser l'un des Services du Site web, vous devez d'abord créer un Compte.
L'inscription s'effectue en remplissant et en soumettant le formulaire d'inscription disponible sur le Site web.
Lorsque vous remplissez le formulaire d'inscription, vous devez renseigner toutes les informations obligatoires demandées, à savoir vos nom, date de naissance, adresse et adresse e-mail.
Si les informations visées à l'article 4.3. ne sont pas fournies et/ou ne sont pas jugées complètes et/ou exactes, nous ne pourrons pas traiter votre demande et vous ne pourrez pas ouvrir de Compte.
Nom d'utilisateur
Lors de la création de votre compte, un nom d'utilisateur vous sera automatiquement attribué. Vous pourrez ensuite le modifier, à condition qu'il ne contienne pas d'expressions offensantes ni ne soit offensant envers un ou plusieurs groupes spécifiques, Packspinner ou l'un de ses collaborateurs.
Packspinner se réserve le droit de refuser l'inscription de tout Compte utilisateur dont le nom d'utilisateur est, à son avis, offensant.
Packspinner se réserve le droit de refuser toute demande de changement de nom d'utilisateur, à sa seule discrétion.
Packspinner se réserve le droit de modifier votre nom d'utilisateur à sa propre discrétion.
Know Your Customer (KYC)
Vous déclarez et garantissez que toute information fournie par vous dans votre formulaire de demande est véridique, à jour et exacte.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de demander tout document KYC que nous jugeons nécessaire pour déterminer votre identité et votre localisation. Nous nous réservons le droit de restreindre tout Service, tel que les fonctions de dépôt ou de retrait de prix, jusqu'à ce que vous ayez terminé le processus d'identification et que vous nous ayez fourni toutes les informations demandées.
Si vous constatez que les informations fournies lors de l'inscription sur votre compte sont incorrectes, vous devez nous en informer immédiatement ou les corriger immédiatement. L'utilisation d'identités de tiers ou d'alias lors de l'inscription constitue une violation des présentes Conditions d'utilisation et autorise Packspinner à prendre les mesures prévues à l'article 6 des présentes Conditions d'utilisation.
Packspinner est en droit de vous demander des informations supplémentaires à tout moment et pour tout motif légitime, ce qui peut inclure la nécessité de fournir une copie de votre pièce d'identité officielle avec photo ou de votre document d'identification fiscale. Si vous ne fournissez pas les documents demandés dans un délai raisonnable, nous sommes en droit de refuser ou de limiter votre accès à Packspinner ou à tout aspect des Services. Cela inclut la rétention de tout fonds présent sur le solde de votre compte, le refus des retraits de prix, des échanges et autres transactions portant sur des Objets, ainsi que le refus de procéder à la clôture du compte.
Comptes multiples
Vous garantissez ne pas détenir de Compte existant sur le Site web, qu'il soit actif ou banni. En cas de doute sur l'existence d'un compte lié, veuillez contacter notre équipe d'assistance.
Si vous choisissez de créer plusieurs comptes sur Packspinner, nous sommes en droit de résilier l'un ou l'ensemble de ces comptes. En conséquence, vous perdrez tous les droits, y compris les intérêts associés, se rapportant à ces comptes, ainsi que tout XP ou Objet acquis sur l'un ou l'ensemble des comptes susmentionnés.
Sécurité et responsabilité
Vous êtes seul responsable de la protection de l'accès et de vos identifiants de connexion, y compris la 2FA (authentification à deux facteurs), utilisés pour accéder au Site web et à votre Compte.
Vous vous engagez à nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d'une faille de sécurité ou d'une utilisation non autorisée de votre Compte ou de son accès.
Nous ne sommes pas responsables de tout abus ou mauvaise utilisation de votre Compte par des tiers résultant de la divulgation, intentionnelle, accidentelle, active ou passive, de vos identifiants de connexion à un tiers.
Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou dommage que vous pourriez subir du fait de votre manquement à conserver vos identifiants de connexion sécurisés et confidentiels.
Il vous est interdit d'emprunter, de vendre, de transférer ou d'acquérir des Comptes auprès d'autres Joueurs.
Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte.
Politique d'acceptation
Nous nous réservons le droit de refuser toute demande d'ouverture de Compte, à notre seule discrétion, ou lorsque nous estimons qu'elle ne respecte pas les exigences énoncées dans les présentes Conditions pour l'ouverture d'un Compte.
GARANTIES DU JOUEUR
Avant d'utiliser le Service et de manière continue, vous déclarez, garantissez et acceptez que :
Capacité
- Vous êtes âgé de dix-huit (18) ans ou plus et avez, en outre, atteint l'âge de la majorité prévu par les lois en vigueur dans votre juridiction ;
- Vous disposez de la capacité juridique requise pour conclure et accepter les conditions énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation ;
- Vous utilisez les Services de votre propre gré, sans aucune forme de contrainte, et uniquement pour votre satisfaction personnelle ;
- Vous utilisez le site web à votre seule discrétion et à vos propres risques ;
- Vous utilisez le site web et ses produits strictement à titre personnel et non professionnel, et y participez uniquement à des fins récréatives et de divertissement ;
- Vous utilisez le site web et achetez des produits pour votre propre compte et non pour le compte d'un tiers ;
- Vous n'utiliserez pas les Services sous l'influence de drogues, de médicaments forts ou d'autres substances susceptibles d'altérer votre jugement.
Informations personnelles
- Toutes les informations que vous nous fournissez pendant la durée de validité du présent contrat sont véridiques, complètes et exactes, et vous vous engagez à nous notifier immédiatement tout changement de ces informations ;
- Vous maintiendrez vos informations à jour en permanence et nous informerez sans délai de toute modification des informations que vous avez fournies.
- Vous maintiendrez vos informations à jour.
Fonds
- Vous ne créditerez pas votre compte avec des fonds provenant d'activités criminelles ou non autorisées. Vous ne créditerez pas votre compte ni ne retirerez de prix vers des portefeuilles crypto liés ou associés à des activités illicites ;
- Vous ne créditerez pas votre compte au moyen de méthodes de paiement qui ne vous appartiennent pas ;
- Vous ne créditerez pas votre compte avec des fonds entachés d'illégalité ou provenant d'une activité ou d'une source illégale ;
- Vous ne tenterez pas d'ajouter des fonds à votre compte si celui-ci est suspendu, bloqué ou clôturé ;
- Vous reconnaissez qu'il ne vous est pas permis d'emprunter ou de prêter des fonds à un autre Utilisateur du Site web
Activité du compte
- Vous reconnaissez que votre compte Packspinner n'est ni un compte bancaire ni un autre moyen de conserver des fonds ou des actifs en sécurité sur une longue durée, ni un investissement.
- Vous ne participerez à aucune activité frauduleuse, collusoire, de trucage ou autre activité illégale en lien avec votre participation ou celle de tiers à l'un des produits et/ou services du Site web, et n'utiliserez aucune méthode ou technique assistée par logiciel ni aucun dispositif matériel pour votre participation à l'un des produits et/ou services du Site web ;
- Vous ne mènerez aucune activité criminelle ou illicite sur votre Compte ;
- Il ne vous est pas permis d'exploiter un syndicat ou d'autres activités professionnelles par l'intermédiaire de votre Compte Packspinner ;
- Nous nous réservons le droit de clôturer ou de suspendre votre compte et d'annuler tout prix gagné si vous violez l'une des garanties mentionnées à l'article 5 ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous pourriez avoir violé l'une des garanties susmentionnées.
Fiscalité
Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes seul responsable de la déclaration exacte et du paiement en temps voulu de tous les impôts et taxes qui pourraient vous être imposés conformément aux lois qui vous sont applicables, du fait de votre utilisation des Services.
Autres
- Vous ne manquerez pas de vous conformer aux ordonnances, jugements ou injonctions des tribunaux compétents ;
- Vous ne créerez pas de lien vers Packspinner sur un site web tiers d'une manière illégale, déloyale, ou qui porte atteinte à notre réputation ou en tire profit, y compris tout lien établissant ou suggérant une forme d'association, d'approbation ou de soutien de notre part qui n'existe pas ;
- Vous n'accéderez pas aux comptes d'autres utilisateurs ;
- Vous ne vous livrerez à aucune activité frauduleuse, y compris l'usurpation de l'identité de tout tiers réel ou fictif, la revendication mensongère d'une affiliation avec un tiers ou la présentation inexacte de votre identité ;
- Vous ne vous livrerez à aucune manipulation de la plateforme, y compris l'utilisation de bots ou d'autres moyens frauduleux pour obtenir un avantage déloyal ;
- Vous ne contournerez, ne désactiverez, n'endommagerez ni n'interférerez de quelque manière que ce soit avec le fonctionnement de Packspinner, la jouissance de Packspinner par tout utilisateur, ou nos fonctionnalités de sécurité ou fonctionnalités qui préviennent, limitent, restreignent ou font respecter des limitations d'accès, d'utilisation ou de copie de Packspinner, par quelque moyen que ce soit, y compris la publication, la mise en lien, le téléversement ou la diffusion de virus, logiciels publicitaires, logiciels espions, logiciels malveillants, bombes logiques, chevaux de Troie, vers, composants nuisibles, données corrompues ou autres codes, fichiers ou programmes malveillants conçus pour interrompre, détruire, limiter ou surveiller le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunications ;
- Vous ne procéderez pas à l'ingénierie inverse, à la décompilation, au désassemblage ou à toute autre découverte du code source de Packspinner ou de toute partie de celui-ci, sauf si et uniquement dans la mesure où cette activité est expressément autorisée par la loi applicable malgré cette limitation ;
- Vous ne modifierez, n'adapterez, ne traduirez ni ne créerez d'œuvres dérivées basées sur Packspinner, sauf si et uniquement dans la mesure où la loi applicable l'autorise expressément malgré cette limitation ;
- Vous ne prendrez aucune mesure imposant ou susceptible d'imposer (à notre seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure technologique, ni n'exercerez de sollicitations excessives sur celle-ci.
- Vous ne tenterez pas d'accomplir l'un des actes décrits dans la présente section, ni n'aiderez ou n'autoriserez quiconque à s'y livrer.
SUSPENSION ET CLÔTURE DU COMPTE
Nous nous réservons le droit de clôturer ou de suspendre votre compte si :
- Nous estimons que vous utilisez ou avez utilisé le Site web de manière frauduleuse ou collusoire, ou à des fins illégales et/ou illicites ou abusives ;
- Nous estimons que vous utilisez ou avez utilisé le Site web de manière déloyale, que vous avez délibérément triché ou tiré un avantage déloyal du Site web ou de l'un de ses Utilisateurs, ou que votre Compte est utilisé au profit d'un tiers ;
- Vous violez les présentes Conditions, la réglementation applicable ou l'usage loyal de nos services ;
- Nous soupçonnons que votre Compte a été compromis ou est utilisé en violation de nos Conditions ;
- Vous violez l'une des garanties de l'article 5 du présent Contrat.
Si nous clôturons ou suspendons votre compte dans les conditions prévues au paragraphe 6.1., vous serez, dans la mesure permise par les lois applicables, responsable de l'ensemble des réclamations, pertes directes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses encourus ou subis par nous (ensemble, les « Réclamations »).
Si nous clôturons ou suspendons votre compte, nous sommes en droit d'annuler tout prix que vous auriez gagné ou que vous détenez dans votre inventaire.
Nous nous réservons le droit de clôturer votre Compte à tout moment, à notre seule discrétion, et d'annuler tous les prix.
Vous disposez du droit de résilier votre compte à votre discrétion et sans restriction en nous contactant via support@packspinner.com. En clôturant votre compte, vous renoncez à tout prix non réclamé qui pourrait figurer sur votre compte.
ACHAT
Solde du compte
Pour acheter des Packs ou profiter de tout produit Packspinner disponible sur le site web, vous devez créditer votre compte via l'une des méthodes de paiement mises à votre disposition sur le site web.
Vous ne pouvez créditer votre compte qu'au moyen de méthodes de paiement et de portefeuilles crypto qui vous appartiennent.
Lorsque vous utilisez les méthodes de paiement disponibles sur le site web pour créditer votre compte, l'opération est traitée immédiatement et ajoutée au solde de votre compte. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les prestataires de paiement. Veuillez noter que votre banque peut vous facturer des frais supplémentaires dont Packspinner n'est pas responsable.
Nous nous réservons le droit de refuser toute tentative de crédit de votre compte, à notre propre discrétion.
Packs et autres produits
Après avoir crédité votre compte, vous pouvez utiliser les crédits disponibles pour acheter l'un des produits proposés sur le site web.
Lors de l'achat d'un produit, le prix d'achat du produit est immédiatement débité de votre solde. Vous verrez ensuite une animation visuelle signifiant l'action. Il est important de noter que cette animation est purement décorative, et que le ou les Objets présentés dans l'animation ne correspondent pas toujours au(x) Objet(s) que vous avez réellement révélé(s). L'animation peut parfois ne pas se charger ou s'afficher correctement.
Les informations de prix relatives à chaque produit sont affichées de manière visible sur Packspinner au moment de l'acquisition.
Les informations de prix relatives à tout autre produit, service ou fonctionnalité, ainsi que les frais correspondants, sont affichées de manière visible sur Packspinner au moment de l'acquisition.
Les images des prix sont fournies à titre illustratif uniquement. Bien que nous ayons fait tout notre possible pour présenter fidèlement le ou les Objets révélés dans les Packs, nous ne pouvons garantir que l'affichage sur votre appareil du ou des Objets révélés dans les Packs reflète fidèlement le contenu des Packs. Vos Objets et leur emballage peuvent varier légèrement par rapport à ces images.
En achetant des produits, vous comprenez et acceptez que vous pouvez recevoir :
- des XP dont la juste valeur marchande est égale ou supérieure au prix du Pack ;
- un ou des Objets dont la juste valeur marchande est égale ou supérieure au prix du Pack ; ou
- une combinaison d'XP et d'Objets dont la juste valeur marchande totale est égale ou supérieure au prix du Pack.
Vous reconnaissez et acceptez que, conformément à notre pratique établie, toutes les transactions, y compris l'acquisition de produits, sont réputées irrévocables et non remboursables.
POINTS D'EXPÉRIENCE (XP) ET PACKS GRATUITS
Que sont les points d'expérience (XP) ?
Les XP sont une fonctionnalité disponible sur le site web qui offre aux clients la possibilité de « monter de niveau » sur le site web et d'accéder quotidiennement à des Packs gratuits.
Les XP ne peuvent pas être convertis en prix ni transférés à d'autres utilisateurs.
Comment gagner des XP ?
Vous pouvez gagner des XP :
- En achetant un Pack – lors de l'acquisition d'un Pack, vous gagnez un montant spécifique d'XP qui sera ensuite crédité sur votre compte ; ou
- En tant qu'Objet/contenu d'un Pack – à l'ouverture d'un pack, vous pouvez gagner des XP en tant qu'Objet. Les XP seront automatiquement ajoutés à votre compte.
Que sont les Packs gratuits ?
Les Packs gratuits sont des packs que vous gagnez en « montant de niveau » sur le site web et qui peuvent contenir des Objets supérieurs de plus grande valeur. Lorsque vous gagnez un Pack gratuit, celui-ci apparaît automatiquement sur votre compte.
PACKS ET PRIX
Les représentations des Packs sous forme d'images sont uniquement destinées à servir de support visuel et ne constituent ni des représentations définitives ni des garanties des Packs réels. Bien que nous nous soyons efforcés de présenter avec la plus grande précision le ou les Objets censés être contenus dans les Packs, nous ne pouvons garantir de manière absolue que la représentation visuelle desdits Objets sur votre appareil corresponde exactement au contenu réel des Packs. Par conséquent, les Objets et leur emballage peuvent présenter de légères variations par rapport aux représentations fournies dans les images.
Tous les objets raisonnablement et équitablement contenus dans les Packs sont présentés de manière visible sous la fiche desdits Packs, affichée en évidence sur la plateforme Packspinner.
La valeur des Objets est affichée de manière visible dans la description desdits Objets à tout moment. Il est donc important de noter que la valorisation des Objets que vous obtenez correspondra à la valeur desdits Objets au moment précis où vous entreprenez de les retirer, de les échanger ou de vous en défaire de toute autre manière. Cette valorisation ne sera pas fondée sur la valeur des Objets au moment de leur acquisition par vous.
Les Objets ne peuvent pas être remplacés par d'autres Objets, ni vendus ou offerts à d'autres utilisateurs.
RETRAIT DES PRIX
Retrait
Vous pouvez retirer les prix gagnés sur Packspinner en sélectionnant l'option de retrait de prix sur votre compte.
Tous les objets sont soumis à la disponibilité des stocks à tout moment. Packspinner reconnaît et s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour se procurer, dans la mesure de ses capacités, tout prix dûment réclamé par un utilisateur. Dans l'un des cas ci-dessous, nous sommes en droit de mettre fin au processus de retrait et de rembourser le montant correspondant ou l'objet :
- L'objet, pour quelque raison que ce soit, ne peut être obtenu ou est en rupture de stock ;
- Le ou les Objets ont fait l'objet d'une modification ; ou
- Si nous suspendons temporairement la fourniture du ou des Objets pour des raisons techniques ou en réponse à des évolutions des lois et exigences réglementaires applicables.
Identification
Pour retirer un prix, vous devrez compléter la vérification de votre compte, qui comprend :
- Nom ;
- Adresse ;
- Document d'identité ;
- Justificatif de domicile ; et
- Toute information supplémentaire que nous pourrions juger pertinente.
Si vous omettez de nous fournir les informations ci-dessus, vous ne pourrez pas procéder au retrait de l'objet et nous nous réservons le droit de mettre fin au processus de retrait et de le suspendre jusqu'à ce que ces informations soient fournies.
Livraison et frais
Les frais de livraison (hors droits de douane, taxes ou frais d'importation connexes, le cas échéant) vous seront indiqués. Vous comprenez et acceptez que vous êtes responsable de tous les frais de livraison et d'importation liés à la livraison de vos Objets. Dans certains cas, nos prestataires tiers peuvent nous informer que vous avez acquitté les frais d'importation. Dans d'autres cas, votre facteur peut tenter de vous facturer des frais d'importation. Nous déclinons toute responsabilité concernant les frais d'importation, que nos prestataires tiers nous aient informés ou non de leur paiement. Pour éviter de payer des frais d'importation, vous pouvez contacter l'assistance à l'adresse support@packspinner.com, avant de retirer des Objets, afin de savoir depuis où nous les expédierons. Une fois que vous aurez payé les frais de livraison et d'importation et fourni toutes les informations nécessaires, nous vous livrerons les Objets dès que raisonnablement possible, sauf retard dû à un événement indépendant de notre volonté. Notre délai de livraison moyen est compris entre trois (3) et trente (30) jours.
Retrait des Objets de luxe
Dans certains cas, les Objets de luxe peuvent être disponibles uniquement en retrait sur place. Le cas échéant, nous vous en informerons dans la description desdits Objets de luxe. Il vous incombe de vérifier la description des Objets de luxe pour déterminer s'ils sont disponibles uniquement en retrait sur place. Si tel est le cas, nous ne vous les livrerons pas et vous devrez les récupérer au point de retrait indiqué dans la description desdits Objets de luxe.
Retards
Si la fourniture des Objets est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous en informerons dès que possible et prendrons des mesures pour limiter l'effet du retard. Sous réserve de ce qui précède, nous ne serons pas responsables des retards causés par l'événement ; toutefois, en cas de risque de retard important, vous pouvez nous contacter pour mettre fin au contrat et obtenir le remboursement de tout Objet retiré mais non reçu.
Défaut de réception de la livraison
Si vous n'êtes pas chez vous lors de la livraison des Objets, vous comprenez et acceptez qu'un avis pourra vous être laissé vous indiquant comment reprogrammer la livraison ou récupérer les Objets auprès d'un dépôt local. Si vous ne reprogrammez pas la livraison ou ne récupérez pas les Objets auprès du dépôt local, nous pourrons procéder à un remboursement.
Objets perdus pendant la livraison
Si vous pensez que vos Objets ont été perdus lors du processus de livraison, veuillez envoyer un e-mail à support@packspinner.com Nous pouvons exiger une preuve de non-expédition, et aucun remboursement ne vous sera accordé si vous ne fournissez pas cette preuve.
Objets endommagés ou défectueux
Si vous recevez des Objets endommagés ou défectueux, veuillez envoyer un e-mail à support@packspinner.com. Nous pouvons exiger que vous retourniez les Objets avant de pouvoir bénéficier d'un remboursement, sous réserve que nous prenions en charge les frais de livraison liés au retour des Objets endommagés ou défectueux. Si nous ne recevons pas les Objets ou si les Objets ne sont ni endommagés ni défectueux, aucun remboursement ne vous sera accordé.
ÉCHANGE D'OBJETS
Si vous ne souhaitez pas retirer le ou les prix gagnés, vous avez la possibilité de les échanger contre la valeur de l'objet indiquée sur le site web. La valeur des Objets est affichée en évidence dans leur description à tout moment. Ainsi, la valeur des Objets que vous avez acquis sera celle des Objets au moment où vous entreprenez de les retirer, de les échanger ou de vous en défaire de toute autre manière — et non leur valeur au moment de leur acquisition par vous.
Après l'échange de l'objet, sa valeur sera créditée sur votre compte et ajoutée à votre solde, et vous aurez la possibilité de retirer la valeur de l'objet échangé en crypto.
Le retrait sera effectué vers l'adresse de portefeuille de cryptomonnaie que vous aurez indiquée lors d'une demande de retrait valide.
Si vous avez saisi une adresse de portefeuille erronée ou si le portefeuille n'est pas valide pour quelque raison que ce soit, nous ne serons pas responsables de ces erreurs. Vous êtes seul responsable du choix et de la communication de l'adresse du portefeuille vers lequel vous souhaitez effectuer le retrait.
Nous nous réservons le droit, à notre propre discrétion, de fixer un montant minimum pour la fonctionnalité d'échange d'Objets. Ce montant minimum peut être modifié à tout moment et sera indiqué sur le Site web.
Avant de traiter tout retrait, nous nous réservons le droit de procéder à des vérifications renforcées et d'examiner l'activité de votre compte. Si nous soupçonnons raisonnablement que votre compte ou votre activité a enfreint les présentes Conditions ou les lois ou réglementations applicables, nous pouvons, à notre seule discrétion, restreindre votre compte pendant la durée de notre enquête. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions ne pas être en mesure de fournir d'explication quant à la nature de cette enquête.
Nous nous réservons le droit de refuser tout retrait tant que :
- Votre identité n'a pas été entièrement vérifiée par nos soins ;
- Vous n'avez pas fourni toutes les informations supplémentaires que nous vous avons demandées.
Si nous créditons par erreur votre compte de prix qui ne vous appartiennent pas, que ce soit en raison d'une erreur technique, humaine ou autre, le prix demeurera notre propriété. Si vous avez retiré un prix qui ne vous appartient pas avant que nous ayons connaissance de l'erreur, la valeur du ou des objets constituera (sans préjudice des autres recours et actions disponibles en droit) une dette que vous nous devez, et nous serons en droit de déduire ce montant du solde de votre compte. En cas de crédit erroné, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement par e-mail.
LOGICIELS ET ERREURS
Pour utiliser certains produits proposés sur le Site web, vous pourriez devoir télécharger des logiciels. Par ailleurs, certains fournisseurs de produits tiers peuvent exiger que vous acceptiez des conditions supplémentaires régissant l'utilisation de leurs produits. Si vous n'acceptez pas ces conditions de tiers, n'utilisez pas le logiciel tiers concerné. Nous déclinons toute responsabilité concernant tout logiciel tiers.
Vous n'êtes autorisé à utiliser les logiciels mis à votre disposition via le Site web qu'aux fins d'utilisation des produits du Site web et, sauf dans la mesure permise par la loi applicable, à aucune autre fin.
Nous vous accordons par les présentes un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser le logiciel concerné, aux seules fins d'utiliser/de jouer aux produits du Site web, conformément aux dispositions suivantes :
a) Vous n'êtes pas autorisé à : (i) installer ou charger le logiciel sur un serveur ou autre appareil en réseau, ni prendre d'autres mesures pour rendre le logiciel disponible via toute forme de « babillard électronique », service en ligne, accès distant ou réseau à toute autre personne ; (ii) concéder en sous-licence, céder, louer, prêter, transférer ou copier (sauf disposition expresse contraire des présentes conditions) votre licence d'utilisation du logiciel, ni réaliser ou distribuer des copies du logiciel ; (iii) pénétrer, accéder ou tenter de pénétrer ou d'accéder à notre système de sécurité ou le contourner de toute autre manière, ou interférer de quelque manière que ce soit (y compris, sans s'y limiter, au moyen de robots ou dispositifs similaires) avec les produits concernés ou le Site web, ou tenter d'apporter des modifications au logiciel et/ou à ses fonctionnalités ou composants ; ou (iv) copier ou traduire toute documentation utilisateur fournie « en ligne » ou au format électronique.
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RÈGLEMENT DES LITIGES ET DOMMAGES
Les présentes Conditions ainsi que tout litige ou réclamation découlant de celles-ci ou de leur objet, de nature contractuelle ou non contractuelle, sont régis et interprétés conformément aux lois de Curaçao.
En cas de litige, vous vous engagez à contacter d'abord notre équipe d'assistance au sujet de tout litige potentiel. Si votre litige n'est pas résolu dans un délai de 30 jours ou si vous n'êtes pas d'accord avec l'issue du litige, vous acceptez, avant d'engager une action en justice, d'entamer une procédure d'arbitrage conformément au droit de Curaçao.
INDEMNISATION
Vous consentez par les présentes à assumer la responsabilité de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Packspinner, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, prestataires indépendants, fournisseurs de télécommunications et mandataires, contre l'ensemble des réclamations, actions, pertes, responsabilités, dépenses, coûts ou demandes, y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocat et de comptable, résultant directement, indirectement ou par voie de conséquence de vos actes ou des actes de toute autre personne agissant sous votre autorité. Cela inclut, sans s'y limiter, les réclamations émanant d'organismes gouvernementaux, ainsi que tout dommage résultant de l'utilisation, du mésusage ou de l'impossibilité d'utiliser Packspinner ou les Contenus, ou de toute violation des présentes Conditions d'utilisation par vous ou par toute autre personne agissant sous votre autorité.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que nous n'assumerons aucune responsabilité envers vous concernant les Contenus générés par les utilisateurs ou le comportement offensant ou illégal de tout individu.
Vous reconnaissez et comprenez que la responsabilité exclusive de tout préjudice ou dommage potentiel en résultant vous incombe entièrement, et vous nous dégagez explicitement de toute responsabilité juridique découlant des contenus générés par les utilisateurs ou des actes de tout individu.
Vous libérez, déchargez et exonérez par les présentes nous-mêmes ainsi que les entités susmentionnées, y compris la société mère, les mandataires, employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, avocats et sociétés affiliées, de l'ensemble des allégations, chefs d'accusation, charges, dettes, causes d'action et réclamations pouvant découler de l'utilisation de Packspinner ou d'activités liées à son utilisation. Cela inclut, sans s'y limiter, les réclamations relatives à ce qui suit : négligence, négligence grave, comportement téméraire, aliénation d'affection (dans la mesure où elle est reconnue dans une juridiction), infliction intentionnelle de détresse émotionnelle, atteinte intentionnelle à un contrat ou à une relation d'affaires avantageuse, diffamation, vie privée, droit à l'image, atteinte à la propriété intellectuelle, déclaration inexacte, maladie infectieuse, violations des lois relatives à la diffusion d'images intimes sans consentement, toute perte financière non imputable à Packspinner, rendez-vous manqués, attentes déçues, fausses identités, actes frauduleux commis par des tiers, atteinte à la vie privée, divulgation d'informations personnelles, transactions ou achats échoués ou dysfonctionnements de Packspinner, indisponibilité de Packspinner et de ses fonctionnalités et toute autre défaillance technique pouvant entraîner l'inaccessibilité de Packspinner, ou toute réclamation fondée sur la responsabilité du fait d'autrui pour des délits commis par des personnes rencontrées sur ou via Packspinner, y compris la fraude, le vol ou l'utilisation abusive d'informations personnelles, les agressions, les voies de fait, la traque, le harcèlement, le cyberharcèlement, le vol, la tricherie, le parjure ou toute autre activité civile ou pénale. L'énumération qui précède est fournie à titre purement illustratif et ne saurait être interprétée comme une compilation exhaustive des différents types ou catégories de réclamations auxquelles vous renoncez.
Les parties expriment par les présentes leur intention que cette décharge soit interprétée de la manière la plus favorable possible à Packspinner. En conséquence, toute ambiguïté découlant de cette décharge sera interprétée de manière à accorder la décharge de réclamations la plus large possible. Cette décharge est destinée à constituer une renonciation complète et exhaustive à toutes les réclamations, et les parties concernées reconnaissent dûment que cette disposition est juridiquement valide et emporte la renonciation à des droits importants s'y rapportant.
Nous déclinons fermement par les présentes toute responsabilité envers vous concernant l'un des points suivants : toute perte ou tout dommage, de quelque nature que ce soit, pouvant résulter des Contenus, y compris, sans s'y limiter, les erreurs, fautes ou inexactitudes contenues dans les Contenus, ou tout Contenu contrefaisant, obscène, indécent, menaçant, offensant, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou autrement illégal.
Tout préjudice corporel ou dommage matériel, de quelque nature que ce soit, pouvant résulter de votre accès à Packspinner et de son utilisation.
Tout accès non autorisé ou toute altération de votre compte, de vos transmissions, données ou Contenus par un tiers ; il est important de noter que de tels actes ne sont pas autorisés et peuvent entraîner des conséquences juridiques. Toute interruption ou cessation potentielle de transmission vers ou depuis Packspinner, ainsi que tout retard ou échec que vous pourriez rencontrer lors de l'initiation, de la conduite ou de la finalisation de transmissions ou de transactions avec Packspinner.
Tout bogue, virus, logiciel malveillant, cheval de Troie ou logiciel malveillant similaire pouvant être transmis vers ou via Packspinner par un tiers.
Toute incompatibilité potentielle entre Packspinner et l'un de vos autres services, matériels ou logiciels. Toute réclamation pouvant résulter de l'identification de votre personne sur la base des contenus que vous fournissez, que vous utilisiez ou non un outil ou une fonctionnalité proposé par Packspinner pour désigner certains contenus comme privés ou pour bloquer, restreindre ou limiter de toute autre manière l'accès à vos contenus dans certaines zones géographiques.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Marques : Packspinner, ci-après désignée la « Marque », est le nom de marque propriétaire et la marque déposée appartenant au soussigné. Nous défendons avec fermeté et détermination la protection et la préservation de nos droits de propriété intellectuelle. Les noms de produits et de services d'autres fabricants mentionnés dans les présentes peuvent être reconnus comme des marques de commerce et de service appartenant à leurs sociétés respectives. Ces marques de commerce et de service sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs, et tout usage public de celles-ci sans le consentement écrit exprès de leurs propriétaires ou détenteurs est strictement interdit. L'utilisation de toute marque, tout logo, tout domaine et toute marque déposée figurant sur Packspinner est strictement interdite à des fins publiques, sauf consentement écrit exprès de notre organisation. En outre, une telle utilisation ne doit pas être susceptible de créer une confusion chez les consommateurs, ni de diffamer ou de porter atteinte à la réputation de Packspinner.
Droits d'auteur : À l'exception des Contenus soumis par nos utilisateurs, tels que ceux figurant dans le salon de discussion, il est impératif de reconnaître que les Contenus en question sont considérés sans équivoque comme notre information propriétaire exclusive, constituant une propriété intellectuelle inestimable. Nous revendiquons et conservons par les présentes la propriété exclusive, les droits légaux et les intérêts acquis sur lesdits Contenus. Packspinner, lesdits Contenus et notre logiciel propriétaire sont dûment protégés par le droit d'auteur. Lesdits Contenus ne peuvent être copiés, distribués, republiés, modifiés, téléversés, publiés ou transmis de quelque manière que ce soit sans notre consentement écrit préalable exprès. Vous ne devez en aucun cas supprimer ou modifier, ni faire supprimer ou modifier, toute mention de droit d'auteur, marque de commerce, nom commercial, marque de service ou toute autre mention de propriété figurant sur l'un des Contenus. Toute modification ou utilisation des Contenus non expressément autorisée par les présentes Conditions d'utilisation constitue une violation de nos droits de propriété intellectuelle.
MODIFICATION
Nous pouvons unilatéralement modifier, amender ou remplacer toute disposition des présentes Conditions d'utilisation, selon ce que nous jugeons nécessaire à notre discrétion. Toutes les modifications ou évolutions sont réputées pleinement en vigueur et applicables sans délai dès leur publication. La version révisée prévaut sur toute version antérieure dès sa publication, privant la version antérieure de tout effet juridique, sauf si la version révisée fait expressément référence à la version antérieure et en maintient la validité, en tout ou en partie.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Intégralité du contrat
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout autre avis ou accord juridiquement contraignant mis à disposition par nous sur la plateforme Packspinner, constituent ensemble l'intégralité de l'accord régissant la relation entre vous, en tant qu'utilisateur, et nous, concernant votre utilisation de Packspinner.
Politiques de nos prestataires de services
Vous reconnaissez et acceptez que nous ayons recours à des prestataires de services tiers spécifiques aux fins de vous fournir les Services susmentionnés. Vous reconnaissez et acceptez qu'il vous incombe de prendre connaissance et de respecter l'ensemble des conditions d'utilisation, politiques de confidentialité ou autres politiques pouvant être exigées par lesdits tiers comme condition préalable à l'utilisation de leurs services. En cas de conflit entre lesdites politiques et nos propres politiques, il est déclaré par les présentes que les termes de nos politiques prévaudront.
Cession et délégation
La cession de droits ou la délégation d'exécution au titre des présentes Conditions d'utilisation peut être effectuée sans préavis. Vous ne pouvez en aucun cas céder, déléguer ou concéder en sous-licence l'un de vos droits ou obligations sans notre consentement écrit préalable exprès. Toute prétendue cession ou délégation en violation de la présente disposition sera réputée nulle et non avenue.
Divisibilité
Dans le cas où l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation serait jugée invalide, illégale ou inapplicable, il est stipulé par les présentes que les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur, sous réserve que les dispositions fondamentales régissant les droits et obligations de chaque partie demeurent valides, contraignantes et susceptibles d'exécution.
Cumul des recours
Les recours prévus dans les présentes Conditions d'utilisation sont cumulatifs et non exclusifs. Cela signifie que l'exercice d'un droit ou d'un recours particulier par une partie n'empêche pas cette partie de faire valoir tout autre droit ou de rechercher tout autre recours disponible en vertu de la loi, de l'équité, d'une disposition légale, de tout autre accord entre les parties ou de tout autre moyen.
Force majeure
Packspinner ne saurait être tenue responsable de tout manquement à ses obligations dû à des circonstances imprévues ou à des causes échappant à notre contrôle raisonnable. Ces circonstances incluent, sans s'y limiter : les cas de force majeure, tels qu'incendies, inondations, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales ou autres catastrophes naturelles ; les épidémies et pandémies ; la guerre, les émeutes, les incendies criminels, les embargos, les actes d'autorités civiles ou militaires ou le terrorisme ; les coupures de fibre optique ; les grèves ou pénuries de transport, d'installations, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux ; la défaillance des infrastructures de télécommunications ou de services d'information ; le piratage, le spam, les violations de données, les logiciels malveillants ou toute défaillance d'un ordinateur, d'un serveur, d'un réseau ou d'un logiciel tant que l'événement continue d'entraver notre capacité d'exécution ; et les actes illicites commis par nos employés, mandataires ou sous-traitants.
Autorisation d'envoi d'e-mails
Vous nous accordez l'autorisation de transmettre des correspondances électroniques, y compris, sans s'y limiter, des e-mails, publicités et notifications, à l'adresse e-mail que vous avez désignée. Ladite autorisation demeurera en vigueur jusqu'à ce que vous nous demandiez expressément de retirer votre personne de notre registre de courrier électronique. Vous reconnaissez et acceptez que toute communication électronique non sollicitée reçue de notre part ou de la part de nos sociétés affiliées ne sera pas considérée comme du spam, au sens de la définition légale de ce terme.
Langue
Nous pouvons vous proposer une version traduite des Conditions sur le Site web. Les Conditions traduites ont pour seul but de vous aider à comprendre les Conditions en anglais. Vous reconnaissez que la version originale en anglais des Conditions prévaudra en cas de litige. Par conséquent, aucune version traduite des Conditions ne peut être invoquée devant un tribunal ou dans le cadre de tout autre litige.
Absence de renonciation
Aucune renonciation ni mesure prise par nous ne saurait être interprétée comme une renonciation à invoquer tout manquement ultérieur à la même disposition des présentes Conditions d'utilisation. Dans le cas où un tribunal compétent jugerait qu'un terme, une clause ou une disposition des présentes est invalide ou inapplicable, il est important de noter que cette invalidité n'aura aucune incidence sur la validité ou l'effectivité de tout autre terme, clause ou disposition. En outre, le terme, la clause ou la disposition jugé invalide ou inapplicable sera considéré comme distinct et séparé des présentes Conditions d'utilisation.
Intitulés
Les intitulés figurant dans les présentes sont fournis à des fins de commodité uniquement et ne sauraient en aucun cas altérer, modifier ou affecter l'interprétation, la construction ou l'applicabilité des présentes Conditions d'utilisation.
